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20 juillet 2011 3 20 /07 /juillet /2011 11:47

La constitution de la Vème République, régime républicain en vigueur en France depuis 1958, créé par l'initiative du Général de Gaule, organise la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) à travers les différentes organisations politiques françaises. Quels évènements furent à l'origine de sa création ? Comment sépare-t-elle les pouvoirs à travers les différentes instances politiques françaises ?

%%% Suite à la Seconde Guerre mondiale, Charles de Gaule, militaire de carrière, dirige la France de 1945 à 1946, année où il démissionna à cause de son désaccord avec les projets de constitution (texte de loi précisant la répartition des pouvoirs dans un pays). Il accepte de revenir au pouvoir en 1958 afin de résoudre le problème de l'Algérie (colonie française où règne un mouvement d'indépendance) sous condition d'un nouveau projet constitutionnel, celui de la Vème République.

La constitution de la Vème République définit trois types de pouvoirs séparés entre plusieurs institutions politiques.

Le pouvoir exécutif

Son objectif est de faire appliquer les lois, ce pouvoir est partagé entre :

Le Président de la République

Le Président de la République élu pour 5 ans au suffrage universel direct en 2 tours par les citoyens français de plus de 18 ans. Celui-ci possède plusieurs pouvoirs qui lui sont spécifiques :

  • Le contrôle de l'armée.
  • Le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale (organiser de nouvelles élections législatives).
  • La possibilité d'organiser des référendums (consultation directe du peuple à propos d'une question législative ou constitutionnelle).
  • Avoir des "pouvoirs exceptionnels" si la "situation l'exige" (sans plus de précisions de la part de la constitution)

Le Premier Ministre

Il est nommé par le Président de la République pour être le chef du gouvernement durant son quinquennat. Celui-ci propose par la suite au Président une liste des ministres qui constitueront le gouvernement. Le Premier Ministre possède un pouvoir qui lui est spécifique : faire une loi par ordonnance (sans consulter le Parlement).

Le pouvoir législatif

Celui- ci a pour but d'inventer les lois et est partagé entre :

Le Parlement qui est constitué de l'Assemblée nationale (députés) et du Sénat(sénateurs) votant les lois. Les députés ont également le droit de faire voter une "motion censure", c'est-à-dire le renvoi du Premier Ministre.

Le Conseil Constitutionnel constitué de 9 personnes vérifiant que les lois votées sont en accord avec la constitution.

Le pouvoir judiciaire

%%% Il consiste en la punition dans le cadre du non-respect des lois et appartient au Ministère de la Justice.

1 National Assembly of France, Paris 1 Assemblée nationale, Paris | S
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