Une nuisance sonore est un gêne perturbant la tranquillité des habitants à l'intérieur de leur logement. Le tapage est interdit à toute heure de la journée et de la nuit, et peut entraîner une amende de troisième classe. Cependant, il existe des exceptions tolérant certains bruits à certaines heures, et des alternatives permettant de régler les conflits de voisinage à l'amiable.
Que peut-on qualifier de nuisance sonore ?
Lorsqu'on a un statut de particulier, la nuisance sonore ou pollution sonore correspond à des troubles anormaux de bruits produits par notre voisinage. Le bruit de voisinage est qualifié de nuisance sonore à partir du moment où il gène la tranquillité des autres habitants du quartier.
Chez des particuliers, le "gêne" dû au bruit est totalement subjectif et peut concerner n'importe quel type de son, de la musique trop forte jusqu'au chien qui aboie en passant par les cris de voix. Pour qu'une infraction soit confirmée, il suffit qu'une seule personne soit dérangée.
En ce qui concerne les lieux professionnels (entreprises, usines), les normes sonores stipulent qu'il y a infraction si un bruit de plus de 25 décibels est entendu à l'intérieur d'un logement.
En ce qui concerne les heures
Contrairement aux idées reçues, les lois sur le bruit concernant les particuliers précisent que le tapage nocturne (nuisance sonore durant la nuit) ou diurne (durant la journée) peut avoir lieu à n'importe quelle heure.
En effet, les bruits gênants pour notre entourage sont interdits de jour comme de nuit, c'est le tapage tout court qui est interdit par la loi.
Cependant, il existe des exceptions. Vous avez, par exemple, l'autorisation de bricoler durant certaines heures de la journée qui sont fixées par votre mairie, via des arrêtés préfectoraux. Le bricolage doit cependant être modéré afin de ne pas faire de bruit en continu.
Aussi, il est en théorie impossible de se plaindre de la nuisance sonore causée par les travaux d'un chantier public.
Que faire si je suis victime de nuisances sonores ?
Si vous êtes victime des bruits de vos voisins, vous pouvez tout d'abord essayer de trouver une solution à l'amiable en leur envoyant un courrier (avec accusé de réception de préférence).
Si le problème persiste, prenez contact avec votre mairie. Enfin, en cas de tapage nocturne (après 22H selon le code pénal) de personnes extérieures au quartier, demandez aux gendarmes de votre ville de venir constater le bruit.
Enfin, sachez qu'une bonne isolation contre le bruit permet de régler pas mal de problèmes.
